Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27/11/2024

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8. Modifications des Termes

PILOTECH se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement après sa publication.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la RGPD en France. En cas de litige, les tribunaux compétents du Val-De-Marne seront seuls habilités à statuer.

10. Contact

Pour toute question concernant ces termes ou notre site, vous pouvez nous écrire à :

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SUCY-EN-BRIE, 94370, FRANCE
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